Crédit immobilier : des banques françaises inquiétées.

La Direction Générale de la Concurrence (DGCCRF) a effectué une perquisition au siège de 4 grandes banques françaises : la Banque Populaire, la Caisse d'Epargne, le Crédit agricole et le Crédit Mutuel.
La DGCCRF soupçonne ces banques d'entente illicite sur les taux de crédit immobilier. C'est à partir d'informations délivrées par l'UFC-Que Choisir que l'organisme de contrôle aurait décelé des ententes illicites entre les structures régionales des régions Ouest et Centre de ces banques françaises.

Entente illicite sur le crédit immobilier : un pacte anti-concurrence

L'infraction soupçonnée prendrait la forme d'un pacte secret permettant à quatre groupes bancaires de limiter les renégociations de crédit immobilier. Un pacte par lequel les banques s'engageraient à ne pas se nuire mutuellement en appliquant les règles de la concurrence, notamment sur le rachat de crédits.
Une restructuration de crédit permet en effet à l'emprunteur de profiter des baisses de taux survenues depuis le début de son emprunt. Le rachat de créances par une autre banque offrant des taux plus attractifs est profitable pour l'emprunteur, mais les banques voient dans cette concurrence leurs marges s'effriter. Les ordinateurs saisis lors des perquisitions fourniront peut-être des informations plus précises sur la nature exacte des ententes.
Ce n'est pas la première fois que de telles ententes sur le crédit immobilier ont été constatées entre des banques françaises : en 2000, neuf banques françaises avaient été sanctionnées pour des pratiques similaires et avaient dû payer l'équivalent en francs de 175 millions d'euros d'amende. La peine, confirmée en appel, constituait alors la plus forte amende imposée à des banques en France.

B.C.

CrédiGo le 18 Avril 2008