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Accord fiscal entre l’administration fiscale francaise et la Belgique

La Belgique vient de conclure son premier accord fiscal pour ne plus figurer sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE.

Le 6 Juillet 2009, la Belgique a conclu avec la France un accord fiscal révisé en prenant en considération les exigences de l'OCDE. Ainsi, l'administration fiscale française pourra obtenir des informations sur des non-résidents Belges. Le texte, qui prend la forme d'un avenant à la convention fiscale qui lie les deux pays depuis 1964, a été signé par la Ministre francaise des Finances, Christine Lagarde et son homologue belge, Didier Reynders. Cet accord fiscal illustre l'efficacité du processus en faveur de la transparence engagé sur la scène internationale.

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CrédiGo le 17 Juillet 2009


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