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La loi Chatel a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2008. Quels changements cette loi va-t-elle apporter ?

Une comparaison facilitée entre les différentes offres bancaires

Loi Chatel : un consommateur mieux informé

La loi pour le « développement de la concurrence au service du consommateur », ou loi Chatel, adoptée par L'Assemblée nationale et le Sénat le 3 janvier 2008, poursuit quatre objectifs principaux :

  • réformer la loi Galland (notamment sur les prix et les marges arrières dans la distribution) ;
  • réguler certaines pratiques des opérateurs de communication électronique ;
  • procéder à une refonte du Code de la Consommation par voie d'ordonnance ;
  • et améliorer l'information des consommateurs en matière bancaire et étendre la médiation dans ce secteur.

Pour ce dernier point, la loi Chatel contient un volet sur la transparence des frais bancaires. Les banques devront envoyer à leurs clients un relevé annuel de frais indiquant le montant des agios, les frais liés à un crédit consommation, rachat de crédits, crédit immobilier, etc.

Bien choisir sa banque

Les consommateurs sauront désormais ce que leur coûte réellement leur banque. Cependant, cette information n'arrive qu'une fois le choix de la banque établi. Alors comment choisir sa banque en amont ? Où trouver l'information ? A ce niveau, la loi Chatel ne semble pas apporter de réelle réponse à des consommateurs perdus entre les différentes offres. Mais avec la loi Chatel, peut-être pourront-ils mieux contrôler leurs frais bancaires et ainsi lutter contre le surendettement.

V.D.N

CrédiGo le 04 Mars 2008




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