Suite au dépôt d’un amendement par le rapporteur général du budget Gilles Carrez, la commission des finances a accepté l’idée d’établir un
plafonnement des
niches fiscales.
Les
niches fiscales sont des mécanismes permettant, via des déductions et crédits d’impôt divers, d’échapper en partie à l’impôt. Les responsables du budget voient dans le retour partiel de ces sommes non perçues une possibilité de se rapprocher de l’équilibre budgétaire, à une époque où les rentrées fiscales ont tendance à diminuer. Les
députés seront amenés à se prononcer au début de la semaine prochaine sur ce
plafonnement. L’amendement, qui vise directement les ménages les plus aisés, prévoit de limiter les bénéfices des
niches fiscales à 25 000 euros majorés de 10% des revenus du ménage concerné. Certaines études font état de 7000 ménages aisés ayant échappé à l’impôt grâce à ces
niches fiscales, un chiffre qui a doublé en deux ans. Le
plafonnement envisagé est considéré comme insuffisant par certains
députés. De nombreux
députés de l’opposition souhaitent que ce
plafonnement soit exprimé en euros et non en pourcentage de revenus.
B.C.
Le particulier en situation de
surendettement n’a pas besoin de contacter lui même les banques et organismes de crédit auprès desquels il a contracté ses emprunts. L’organisme de
rachat de crédits, qu’il peut contacter par Internet, va faire les démarches auprès de chaque banque et renégocier chaque
crédit consommation,
crédit renouvelable ainsi que l’éventuel
crédit immobilier pour les remplacer par un crédit unique moins lourd à rembourser.
CrédiGo le 02 Decembre 2008