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Le plafonnement des niches fiscales est étudié par les députés

Suite au dépôt d’un amendement par le rapporteur général du budget Gilles Carrez, la commission des finances a accepté l’idée d’établir un plafonnement des niches fiscales.
Les niches fiscales sont des mécanismes permettant, via des déductions et crédits d’impôt divers, d’échapper en partie à l’impôt. Les responsables du budget voient dans le retour partiel de ces sommes non perçues une possibilité de se rapprocher de l’équilibre budgétaire, à une époque où les rentrées fiscales ont tendance à diminuer. Les députés seront amenés à se prononcer au début de la semaine prochaine sur ce plafonnement. L’amendement, qui vise directement les ménages les plus aisés, prévoit de limiter les bénéfices des niches fiscales à 25 000 euros majorés de 10% des revenus du ménage concerné. Certaines études font état de 7000 ménages aisés ayant échappé à l’impôt grâce à ces niches fiscales, un chiffre qui a doublé en deux ans. Le plafonnement envisagé est considéré comme insuffisant par certains députés. De nombreux députés de l’opposition souhaitent que ce plafonnement soit exprimé en euros et non en pourcentage de revenus.

B.C.

Le particulier en situation de surendettement n’a pas besoin de contacter lui même les banques et organismes de crédit auprès desquels il a contracté ses emprunts. L’organisme de rachat de crédits, qu’il peut contacter par Internet, va faire les démarches auprès de chaque banque et renégocier chaque crédit consommation, crédit renouvelable ainsi que l’éventuel crédit immobilier  pour les remplacer par un crédit unique moins lourd à rembourser.

CrédiGo le 02 Decembre 2008


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