Prêt à taux variable : un pas vers un plafonnement des mensualités

Un rapport sera bientôt déposé à la commission des finances de l'Assemblée en vue de protéger plus efficacement les personnes ayant souscrit un prêt à taux variable. Ce type de crédit, qui représentait 30% des crédits en France en 2005, est retombé à 19% fin 2006 puis à 15% fin 2007. Nombre d'emprunteurs ont vu leurs mensualités de remboursement s'envoler à des niveaux insupportables ces derniers mois.
Frédéric Lefebvre, député UMP des Hauts de Seine, a rédigé un rapport à ce sujet. Il y formule plusieurs mesures destinées à encadrer le prêt à taux variable afin que l'emprunteur soit mieux protégé contre les conséquences de l'envolée des taux. Sans aboutir formellement à un plafonnement des mensualités, le projet s'oriente vers une protection adaptée au type d'emprunteur. Cette protection concernerait le niveau des taux des mensualités, et pourrait inclure un système d'assurance couvrant les cas où les taux dépasseraient un plafond préalablement établi.

Plafonnement des mensualités : un taux qui ne dépasse pas l'inflation

Une autre mesure évoquée par le rapport est la possibilité de choisir entre une indexation libre des taux selon le marché et un système butoir, un véritable plafonnement des mensualités, celles-ci ne pouvant pas par exemple dépasser le rythme de l'inflation. Pour ce type de protection, l'organisme de crédit récupèrerait les sommes dues par un allongement de la durée de remboursement.
Dans tous les cas, le rapporteur insistera pour que les organismes de crédit apportent plus de transparence et que le souscripteur de prêt à taux variable ait à sa disposition plusieurs simulations prenant en considération la possible envolée des taux.

B.C.

CrédiGo le 14 Avril 2008