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Legislation
Le 11 Juillet 2011
En effet, si les nouvelles mesures sur l’amortissement minimal du remboursement des crédits renouvelables et les nouveaux taux d’usure on fait baisser les taux des crédits renouvelables, les taux des prêts personnels sont à la hausse. Par ailleurs, l’obligation de proposer une solution de... Lire la suite
Le 22 Avril 2011
Cette réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement est née du constat suivant :9 millions de ménages ont un crédit à la consommation, soit un tiers de... Lire la suite
Le 06 Avril 2011
Lorsqu’un consommateur contracte un crédit auprès d’un organisme credit, il peut porter son contrat d’assurance vie en garantie du prêt. De cette... Lire la suite
Le 28 Mars 2011
Cette nouvelle étape concerne le taux d’usure du crédit à la consommation. Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum qu’un crédit ne peut pas dépasser.
L’objectif de... Lire la suite
Le 21 Mars 2011
Contexte :
Cette réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement est née du... Lire la suite
Le 07 Mars 2011
Le bouclier fiscal plafonne l'impôt des contribuables à 50% de leurs revenus. Sa suppression suit la volonté de supprimer les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration, explique le premier ministre. « Nous voulons un impôt sur le patrimoine plus... Lire la suite
Le 10 Janvier 2011
Par ailleurs, les établissements de crédits spécialisés ont enregistré une croissance de 4.1% des nouveaux prêts accordés. Ces Lire la suite
Le 03 Decembre 2010
Rappelons que les différents dispositifs entreront en vigueur progressivement entre septembre 2010 et le printemps 2011.
Une partie de cette réforme porte donc sur le Lire la suite
Le 19 Novembre 2010
Habituellement, pour déclarer leurs revenus, les personnes concernées établissaient deux déclarations jusqu’à l’événement, puis une commune pour le reste de la période.
Dans deux ans, la triple déclaration sera supprimée. Il faudra choisir entre deux... Lire la suite
Le 18 Novembre 2010
Suite au Grenelle de l’environnement, l’Etat souhaite diviser la facture énergétique par 3. M. Baroin, nouveau ministre du budget, avait fait part de ce projet de loi la semaine passée.Il sera étudié en Conseil des Ministres le 24 novembre.
Concrètement, l’an... Lire la suite
Le 25 Octobre 2010
D'ici la fin de l'année nous verrons le montant des PV de stationnement passer de 11 à 20 euros. L'amendement a été voté en commission des Finances à l'Assemblée Nationale mi-octobre. D'après François Baroin, le ministre du budget, cette hausse est... Lire la suite
Le 27 Septembre 2010
Le passage à 62 ans de la retraite, au lieu de 60 aujourd'hui, se fera progressivement au rythme de quatre mois par an, à partir du 1er juillet 2011, pour atteindre 62 ans en 2018. Ce décalage s'effectura par année de naissance : ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951 devront travailler 4... Lire la suite
Le 24 Septembre 2010
La partie du déficit à combler approche les 2.5 milliards d'euros. Les mesures prévues se divisent en deux parties ; la première à hauteur de 400 millions vise les assurés. Le reste concerne les laboratoires, medecins et hôpitaux.
Les répercussions pour les assurés seront un... Lire la suite
Le 15 Septembre 2010
Cette loi vise différents sujets et entrera en vigueur progressivement d'ici mai 2011. Les divers textes d'application sont attendus au cours du 2e semestre 2010.
La loi sur le renforcement de l'encadrement de la publicité des crédits et Lire la suite
Le 15 Juillet 2010
Victime d’un ulcère lié à un stress au travail, il en perd son emploi. Il a voulu se lancer dans la finance, ce qui n’a malheureusement pas abouti. En 2 ans, ses actifs sont quasi nuls alors que les dettes s’accumulent.
La maison,... Lire la suite
Le 13 Janvier 2010
L’année 2010 devrait être celle de la réforme du cadre réglementaire Lire la suite
Le 05 Novembre 2009
Une assurance emprunteur permet de faire face au remboursement du credit en cas de décès, d’invalidité ou chomage de l’emprunteur. La souscription d’une assurance emprunteur est une condition quasi-systématique... Lire la suite
Le 04 Novembre 2009
Après la réforme du credit conso, la commission de surendettement disposera d’un délai de 3 mois pour décider de la recevabilité d’un dossier de surendettement. Il y aura une suspension des voies d’exécution dès la... Lire la suite
Le 03 Novembre 2009
Le Gouvernement souhaite que tout credit renouvelable prévoit à chaque échéance un remboursement minimum du capital restant dû. De plus, les relevés mensuels des comptes de credit renouvelable devront informer les consommateurs-emprunteurs en... Lire la suite
Le 02 Novembre 2009
A compter de mai 2010, les mentions qui suggèrent qu’un credit améliore la... Lire la suite
Le 21 Octobre 2009
L'Association française des usagers des banques demande à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de s'attaquer au problème du credit relais dans le cadre de son projet de loi de réforme du credit consommation. Un credit-relais est... Lire la suite
Le 20 Octobre 2009
Le credit revolving ou renouvelable est un credit qui se renouvelle au fil des remboursements dans la limite d'un plafond. Ce credit est considéré comme une source d'endettement des ménages par les associations de consommateurs. La ministre de... Lire la suite
Le 19 Octobre 2009
Début octobre, lors de la rencontre avec les membres d'une commission de surendettement, le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer, a assuré que le fichier central pourra être alimenté instantanément en données remontant des organismes de... Lire la suite
Le 15 Octobre 2009
Au nom de la lutte contre le surendettement, la ministre de l'Economie ne veut pas supprimer le credit revolving ou credit renouvelable. «Interdire le credit revolving, c'est la facilité», juge t-elle. «40% des achats par... Lire la suite
Le 13 Octobre 2009
Instauré en 2005, le pret à taux zéro est destiné à aider l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Le dispositif du pret à taux zéro est reconduit... Lire la suite
Le 12 Octobre 2009
Cette étude regroupant credit immobilier, credit consommation et credit automobile note une diminution de la production de credit. Pour évoluer vers un « credit responsable » et une visibilité accrue... Lire la suite
Le 02 Octobre 2009
Depuis le 1er juillet, les banques, assureurs et courtiers remettent une fiche standardisée d’information aux clients sollicitant une assurance pour un... Lire la suite
Le 01 Octobre 2009
Pour calculer les seuils de l’usure, la banque de France a collecté entre juillet et septembre les taux effectifs moyens pratiqués dans certains... Lire la suite
Le 18 Septembre 2009
La BCE annonce le maintien de son principal taux directeur au niveau historique de 1%. Ce taux détermine le niveau du credit dans la zone euro. Le gel des taux va se prolonger dans les mois à venir. Pour de nombreux experts, la hausse... Lire la suite
Le 15 Septembre 2009
La carte de credit se distingue de la carte bancaire par l’attribution à son détenteur d’une réserve d’argent renouvelable. Les dépenses effectuées avec ces cartes de credit sont débitées de la réserve du... Lire la suite