Legislation

Le credit consommation ne pourra pas être utilisé en Algérie pour diminuer le taux d’endettement et améliorer les finances

Le 17 Août 2009

Le credit consommation, très apprécié des Algériens, permet d’acquérir des biens qui leur seraient autrement inaccessibles. Or, le taux d'endettement des ménages devenaient alarmant notamment pour les plus modestes....

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Finances : l’Europe va imposer des provisions aux banques pour éviter une nouvelle crise financière et l'assèchement du credit

Le 20 Juillet 2009

L’Europe imposera aux banques de provisionner davantage pour éviter le cercle vicieux de l'assèchement du credit et de la récession. Ainsi, en Octobre, ce dispositif passera par un projet de directive européenne. Les banques...

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Credit consommation : lutter contre le surendettement

Le 09 Juillet 2009

Le projet de loi luttant visant à lutter contre le surendettement inclut plusieurs dispositions qui figuraient dans cinq propositions de lois récemment déposées par les sénateurs et transposant en droit interne la directive 2008/48/CE du 23 Avril 2008 concernant...

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Credit : nouveaux seuils de l’usure à compter du 1er Juillet pour un taux effectif moyen défini

Le 07 Juillet 2009

Les seuils de l’usure entrant en vigueur le 1er Juillet sont de : • 7,01% pour un credit immobilier à taux fixe (taux effectif moyen :...

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Le médiateur du crédit souhaite une modification de la loi

Le 09 Mars 2009

Suite aux difficultés rencontrées par le médiateur du crédit pour obtenir des banques un relâchement des conditions d’octroi du crédit, René Ricol s’est penché sur les contraintes que la loi exerce sur les banques dans le cadre de la distribution...

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Dépôt d’un amendement visant à limiter les relations entre les banques et le secteur immobilier

Le 24 Février 2009

Un député de la majorité a déposé un amendement qui remet en cause la possibilité pour un professionnel de l’immobilier de proposer à l’acheteur potentiel d’un bien immobilier des formules de financement en relation avec des...

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Une proposition de loi pour limiter la distribution du crédit

Le 16 Decembre 2008

Un sénateur UMP a déposé une proposition de loi visant à limiter la distribution abusive du crédit qui se traduit parfois par le surendettement...

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Le plafonnement des niches fiscales est étudié par les députés

Le 02 Decembre 2008

Suite au dépôt d’un amendement par le rapporteur général du budget Gilles Carrez, la commission des finances a accepté l’idée d’établir un plafonnement des niches fiscales.Les niches fiscales sont des mécanismes...

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Deux employés de Bear Stearns devraient être inculpés par la justice américaine

Le 04 Juillet 2008

La justice américaine envisage d'inculper deux gérants de fonds spéculatifs de la banque américaine Bear Stearns, pour information trompeuse. A l'été 2007, ces deux fonds spéculatifs avaient brutalement fermés, provoquant la fameuse crise du

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Les PME saluent le raccourcissement des délais de paiement

Le 25 Juin 2008

Les députés ont voté un texte pour réduire les délais de paiement à 45 jours fin de mois, ou 60 jours calendaires. La question épineuse de ces délais de paiement qui handicapent la trésorerie des PME était un sujet de mécontentement...

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La réforme sur l'intéressement devrait coûter 1 milliard d'euros par an

Le 19 Juin 2008

Le crédit d'impôt sur l'intéressement récemment lancé devrait coûter cher à l'Etat selon Bercy. Le ministère des Finances le chiffre entre 0,8 et 1,2 milliards d'euros par an à partir de...

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Création d'un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement

Le 09 Juin 2008

Le président de la République vient de dévoiler le projet de loi sur l'intéressement et la participation qui sera présenté en juin au Conseil des ministres. Il a notamment annoncé la création d'un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement. Ce

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Coup d'envoi de la loi de modernisation de l'économie

Le 25 Avril 2008

La ministre de l'économie dévoile les grands axes de la loi de modernisation de l'économie.Christine Lagarde a posé les premiers jalons de la nouvelle loi de modernisation de l'économie souhaitée par le président de la République. Le futur texte...

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Généralisation du Livret A : les fonds gérés par la Caisse des Dépôts diminués

Le 16 Avril 2008

Le projet de loi sur la généralisation du Livret A à toutes les banques prévoit une modification de la part des fonds collectés par la Caisse des Dépôts. L'AFP s'est procurée l'avant-projet de texte qui annonce la limitation du montant des fonds par la...

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Frais bancaires : 50 euro maximum pour un chèque sans provision

Le 07 Avril 2008

Plafonnement des frais bancaires liés au rejet d'un chèqueLe décret numéro 2007-1 611 du 15 novembre 2007, qui entrera en vigueur le 17 mai 2008, prévoit la limitation des frais bancaires liés à des incidents de paiements. Ce décret...

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Un projet de loi pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Le 22 Mars 2008

L'égalité professionnelle et salariale en questionAlors que les différences salariales persistent entre les hommes et les femmes, un projet de loi en faveur de l'égalité professionnelle est prévu par le gouvernement. Dès 2010, des sanctions...

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La loi Chatel a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2008. Quels changements cette loi va-t-elle apporter ?

Le 04 Mars 2008

Une comparaison facilitée entre les différentes offres bancairesLoi Chatel : un consommateur mieux informéLa loi pour le « développement de la concurrence au service du consommateur », ou loi Chatel, adoptée par L'Assemblée...

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La loi pour le pouvoir d'achat a été publiée au Journal Officiel le samedi 9 février

Le 29 Février 2008

Cette loi va-t-elle booster notre pouvoir d'achat ? La loi pour le pouvoir d'achat a été publiée au Journal Officiel le samedi 9 février. Ses principales mesures (rachat des RTT, déblocage...

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