Qu’est-ce qu’une APL, une Aide Personnalisée au Logement ?
L’APL est une aide de l'Etat versée aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de pret lorsqu'ils sont accédants à la propriété.
L'APL est attribuée, sous certaines conditions, à toute personne :
• quelle que soit sa situation familiale avec ou sans personne à charge,
• quelle que soit sa nationalité,
• qui exerce ou non une activité professionnelle.
Toutefois, l'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué :
• par un de ses ascendants ou descendants
• ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un pacte civil de solidarité.
De plus, le bénéficiaire de l'APL ne peut cumuler cette prestation avec une allocation de logement sociale ou une allocation de logement familiale.
Comment calculer l’APL, l'Aide Personnalisée au Logement ?
Le montant de l’APL est déterminé en tenant compte des ressources des personnes, des conditions de logement, de la situation familiale et de l'implantation géographique du logement.
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL sont celles perçues par :
• le demandeur (lors d'une première demande) ou le bénéficiaire (lors du renouvellement de sa prestation)
• et son conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer.
Depuis le 1er Janvier 2009, l'année de référence des ressources prises en compte sera l'avant-dernière année précédant la période de paiement.
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