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Avenant

Qu’est-ce qu’un avenant ?

 

 

Un avenant est l’acte écrit qui modifie les clauses en vigueur d'un contrat. Il peut s’agir d’un contrat de travail, d’un accord collectif, ou de tout autre document matérialisant un accord sur les droits et obligations des parties signataires.

 

Par exemple, une société d'assurance peut établir un avenant si l'assuré demande une extension de garantie ou une modification des sommes fixées dans le contrat ou un changement d’adresse...

 

Un avenant, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré. 

 

De plus, la convention annexe dans laquelle les parties modifient le prix initial, la durée ou l'objet de la location peut- être dénommée "avenant au bail".

 

En matière successorale les additions faites postérieurement à la rédaction d'un testament en vue d'en modifier le contenu, la portée ou la validité portent le nom de "codicille".


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