Crédit à taux zéro ( ou prêt à taux zéro )

Le credit à taux zéro est unes des initiatives du gouvernement français pour lutter contre les problèmes de surendettement. Sur credit-go.fr, vous trouverez un organisme spécialisé dans le rachat de pret immobilier - Définition de Crédit à taux zéro avec credit-go.fr

Qu'est ce qu'un pret à taux zéro, un credit à taux zéro ?

Le pret à taux zéro est une initiative du gouvernement français, qui vise à aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale.

Le credit à taux zéro est un pret complémentaire au credit immobilier. Le pret à taux zéro permet de financer (jusqu'à 20%) du coût d'un bien immobilier et donc de diminuer le coût des prets immobiliers complémentaires ayant été contractés par l'emprunteur.

Le pret à taux zéro est obligatoirement accompagné d'un pret bancaire dit ‘pret principal'. Le montant des remboursements et la durée du credit accordés par ce pret à taux zéro sont alors calculés en fonction des revenus de l'emprunteur (justifiés obligatoirement par son avis d'imposition); plus ils sont faibles, moins les mensualités sont importantes et plus la durée du credit est longue, plus les risques de surendettement le sont aussi.


Qui est concerné par un pret à taux zéro, un credit à taux zéro ?

Pour obtenir un pret à taux zéro, l'emprunteur doit répondre aux conditions d'obtention de ce pret, déterminées par le logement et les ressources de celui ci. Pour le logement, le pret à taux zéro peut être accordé à l'emprunteur :
- s'il vient d'acheter un logement neuf
- s'il le fait construire
- s'il a l'intention d'acheter et rénover un logement de plus de 20 ans, et dont les travaux représentent plus de la moitié du prix du bien
- s'il transforme un local professionnel en logement ou s'il n'a jamais été propriétaire de son ancienne résidence principale.

Quant aux ressources de l'emprunteur, pour prétendre au pret à taux zéro, elles ne doivent pas dépasser un plafond calculé sur la base de sa situation familiale, du lieu d'achat de sa résidence et du montant de l'opération immobilière.

Au sens fiscal, le pret à taux zéro est une "avance remboursable ne portant pas d'interet", ce qui n'est pas le cas d'autres prets, tels que le pret révisable capé. De ce fait, le credit à taux zéro ne doit pas être déclaré aux services fiscaux par l'établissement de credit. La participation de l'Etat se fait par un credit impot à l'établissement de credit, égal au montant des intérêts non perçus. L'établissement de credit doit également déclarer tout remboursement partiel ou total du pret à taux zéro, ainsi que le non respect par l'emprunteur des conditions d'attribution du credit à taux zéro, des conditions relatives à l'affectation du logement à titre de résidence principale et des conditions minimales de surface et d'habitabilité.

Il est possible pour l'emprunteur d'effectuer un rachat de credit de son pret à taux zéro. Le credit à taux zéro sera alors soumis aux mêmes conditions de rachat de credits que le credit immobilier.