Nue propriété

Qu’est-ce que la nue propriété ? - Définition de Nue propriété avec credit-go.fr

Qu’est-ce que la nue propriété ?

 

 

La nue propriété est un droit de propriété partiel.

 

Aussi appelé abusus, la nue propriété est la pleine propriété, grevée d'un droit d'usufruit (usus et fructus).

Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits.

À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.

 

Par conséquent, le nu-propriétaire a le droit de disposer de la chose mais ne lui autorise ni l'usage, ni la jouissance. Toutefois, il doit payer les impôts et charges afférents au bien.

 

 

Le principe est de dissocier l'achat de la nue-propriété d'un bien immobilier de son usufruit.

 

Par exemple le nu-propriétaire d'un immeuble peut faire reconstruire dans le cadre de la conservation de la chose. Il peut vendre ou céder son droit. Il ne peut ni habiter ni louer le bien.

Les droits complémentaires du nu-propriétaire sont les droits de l'usufruitier.


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