Crédit bail ( ou leasing, LOA )

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Qu’est ce que le credit bail ?

Le credit bail (parfois appelé le leasing ou Location avec Option d'Achat) est une forme de contrat de financement d'équipement. Le principe de cette formule de credit à la consommation et/ou de credit immobilier consiste à donner en location avec promesse de vente un bien mobilier ou immobilier à une entreprise qui ne dispose pas des fonds nécessaires à leur acquisition. L’entreprise pourra alors l'utiliser pendant une période déterminée dans le contrat, moyennant une contrepartie financière (ou autre) et par l'intermédiaire d'un tiers auquel elle le louera.

Le credit bail permet donc d'utiliser un matériel en le payant grâce à la vente de sa production (sans limitation financière). C'est un moyen de financement surtout adapté à l'industrie et à l'artisanat, qui permet également une grande souplesse au niveau de la vie économique de l'entreprise.

Au terme de la durée de location, le locataire bénéficie d'une option d'achat sur le bien, il peut :
- soit racheter ce bien à un prix convenu d'avance et fixé par le contrat de credit bail,
- soit continuer à le louer,
- soit mettre fin au contrat.
Pour les particuliers, on parle plus spécialement de location avec option d'achat.

A qui est destiné le credit bail ?

Le contrat credit bail fait intervenir trois parties :
- le vendeur qui fournit le bien,
- le bailleur (propriétaire du bien d'équipement qui accorde au preneur le droit d'utilisation de ce bien, en contre partie d'un loyer pendant toute la durée du bail)
- le preneur qui n’est autre que l’utilisateur du bien d'équipement loué par le bailleur.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un credit bail ?

Le principal privilège du credit bail réside dans la souplesse du mode de fixation de ses loyers, ceux-ci pouvant être constants, progressifs ou dégressifs pour tenir compte de la fluctuation des gains. Les paiements de location pour un credit bail sont habituellement moins élevés que les mensualités de remboursement d'un credit immobilier ; par ailleurs, ils peuvent être déductibles des impôts. C'est donc une formule souple et plus avantageuse qu’un credit professionnel pour les entreprises qui sont amenées à renouveler leurs équipements.
Néanmoins, le credit bail offre aussi quelques inconvénients. Etant donné que le contrat passé correspond à un engagement définitif, le preneur est donc tenu de payer ses loyers à date fixe. Dans le cas contraire, le preneur est forcé de restituer le bien qu’il a loué mais également de verser toutes les échéances encore dues jusqu'à la cessation du contrat. De même, il est tenu de remplir les obligations qui représentent généralement le lot de tout propriétaire, et notamment de supporter les charges liées au fonctionnement du bien.
De plus, le credit bail ne représente qu’un moyen de soulager l’entrepreneur et ne remplace en aucun cas le fond de roulement dont ont besoin les entreprises pour mettre en marche la production.
Comme les credits à la consommation, le credit bail offre la possibilité à l’emprunteur d’avoir recours à un rachat de credits, le rachat de credit bail. Ce rachat de credits élimine aussi le risque de surendettement.