Tout ce qu’il faut savoir pour souscrire un credit consommation

Ecrit le 24 Novembre 2009

Qui peut souscrire un credit consommation ?

Pour souscrire un credit consommation, vous devez être majeur, percevoir des revenus stables, résider en France métropolitaine. Cependant, il est déconseillé de recourir au credit si vous souffrez déjà de retards de paiements. De même, les banques refuseront de vous accorder un credit si vous figurer au FICP. Cette dernière restriction est un moyen de protection du consommateur qui a pour but d'éviter les cas de surendettement. Les autres critères (capacité d'epargne, situation familiale, ancienneté dans l'emploi etc.) dépendent des organismes de credit.

Comment souscrire un credit consommation ?

Si vous devez souscrire un credit consommation, prenez contact avec un établissement de credit ou une banque qui vous fera signer un document appelé contrat de credit. Tout contrat de credit doit être précédé d’une proposition appelée Offre Préalable de Credit.

A compter du moment où l’OPC vous est remise, l’établissement de credit a l’obligation de maintenir son offre de credit pendant un délai de 15 jours.  L’OPC vous permet, en tant que futur emprunteur, d'avoir connaissance de toutes les informations relatives à la proposition de credit qui vous est faite (montant du credit, TEG, coût total du credit...) et de comparer les offres des différents établissements de credit auxquels vous vous adressez. Le Taux Effectif Global dépendra de votre profil et de votre demande.

De plus, les établissements de credit proposent différentes assurances credit non obligatoires mais fortement conseillées (assurance décès, assurance invalidité permanente, assurance maladie-accident, assurance perte d'emploi) qui préviennent contre les risques et protègent votre entourage en cas de soucis.

Ainsi, si vous avez un bon dossier (endettement faible, revenus et situation professionnelle stables, apport pour votre projet), le banquier prendra moins de risque. En revanche, si votre profil présente plus de risques pour le prêteur, ce dernier augmentera son taux pour pallier à ce risque.

Peut-on se rétracter après la signature d'un contrat de credit ?

Une fois l'offre préalable de credit signée, il est encore temps de se rétracter. La loi accorde en effet un délai de 7 jours permettant de renoncer au credit sans aucune pénalité. Le délai de rétractation commence à courir le lendemain du jour de la signature de l’offre de credit. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La faculté de se rétracter est prévue par l’article L.311-15 du Code de la Consommation.

Pour se rétracter durant cette période, il suffit d’envoyer au prêteur, en recommandé avec accusé de réception, le coupon de rétractation joint au formulaire de l’offre de credit. L’annulation du credit entraîne automatiquement l’annulation du contrat de vente. Il est toutefois recommandé d’envoyer également une copie du coupon ou de la lettre de rétractation au vendeur, afin d’éviter tout malentendu.

Si vous aviez versé un acompte au vendeur, celui-ci est tenu de vous le rembourser, puisque la vente est annulée. Dans ce cas, le vendeur n’est pas en droit de réclamer des indemnités d’annulation. Le remboursement de cet acompte doit être fait dans les huit jours suivants la demande d’annulation du credit. Faute de quoi, vous êtes en droit de réclamer des interets.

Peut-on rembourser son credit conso par anticipation ?

Il est possible de rembourser son credit conso par anticipation, en totalité ou en partie, c'est-à-dire avant le terme prévu au contrat, sauf pour les contrats de location avec option d’achat. Toutefois, l’établissement de credit peut refuser un paiement partiel dont le montant serait inférieur ou égal au triple du montant de la première échéance non échue, c’est-à-dire la première échéance à venir. Le remboursement par anticipation n’entraîne aucune indemnité à votre charge.